Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Etienne Bricole, micro-entreprise de fabrication d’objets en bois et produits personnalisés, et tout client effectuant un achat via le site. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées principalement en bois et/ou autres matériaux, souvent sur mesure et/ou personnalisées (gravure, texte, dimensions, finitions, etc.).
Les photographies, visuels et mises en scène présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Le bois étant une matière naturelle et vivante, des différences de veinage, de teinte, de nœuds ou de texture peuvent apparaître d’un article à l’autre. Ces variations naturelles ne constituent ni un défaut, ni un motif de non-conformité et ne peuvent donc pas justifier un remboursement ou un échange.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, en fonction du transporteur, du poids et de la destination, sauf mention de franco de port.
Etienne Bricole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes (coordonnées, adresses, textes à graver, options choisies…). L’atelier ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant d’informations erronées ou incomplètes.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (prénoms, dates, messages, logos, etc.).
La validation de la commande vaut bon à tirer et fait foi pour la réalisation du produit, sauf pour les articles expressément identifiés sur leur fiche produit comme nécessitant une validation du visuel avant fabrication.
Pour ces articles, un aperçu est transmis au client afin de lui permettre de vérifier le rendu avant la gravure. Les modalités de validation sont précisées ci-dessous.
Exactitude des personnalisations
Le client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation transmises lors de sa commande, notamment les prénoms, dates, textes, orthographes, logos et visuels.
Lorsque le produit est réalisé conformément aux informations fournies par le client ou au visuel expressément validé par celui-ci, toute demande de modification ou de refabrication résultant d'une erreur du client pourra faire l'objet d'une nouvelle facturation.
Les frais éventuels de refabrication et de réexpédition seront communiqués au client et soumis à son accord avant toute nouvelle intervention.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas d'erreur imputable à l'atelier ou de défaut de conformité du produit au sens des garanties légales.
Validation des visuels avant fabrication
Pour certaines créations personnalisées, Etienne Bricole transmet au client un aperçu du visuel avant le lancement de la fabrication, afin de lui permettre de vérifier le rendu et les éléments de personnalisation.
Le client est invité à confirmer son accord ou à signaler toute modification souhaitée dans un délai de 48 heures suivant l'envoi du visuel.
L'atelier privilégie une validation explicite du client et peut prolonger ce délai afin de lui laisser davantage de temps pour répondre.
Toutefois, en l'absence de réponse malgré une relance, et afin de ne pas retarder indéfiniment la commande, Etienne Bricole pourra engager la fabrication sur la base du dernier visuel transmis, sous réserve que cette procédure ait été clairement portée à la connaissance du client avant sa commande.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client, notamment en matière de conformité du produit livré.
Etienne Bricole se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- en cas de problème de paiement ;
- en cas de demande manifestement abusive ou techniquement irréalisable ;
- si le contenu demandé pour la personnalisation est illicite, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (par exemple : PayPal, carte bancaire via PayPal, etc.).
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par l’organisme de paiement sécurisé.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
5. Fabrication & délais
Les produits étant réalisés de manière artisanale, parfois sur mesure et/ou personnalisés, les délais de fabrication indiqués sur le site ou lors de la commande sont fournis à titre indicatif.
Les délais commencent à courir à compter de la validation du paiement.
Un léger dépassement de délai, raisonnablement justifié par la charge de l’atelier ou la nature artisanale de la fabrication, ne pourra pas donner lieu à annulation automatique de la commande ni à indemnisation.
Pour les produits nécessitant la validation d'un visuel, l'atelier transmet un aperçu au client avant fabrication. Le temps nécessaire aux échanges, aux éventuelles modifications et à la validation du rendu peut avoir une incidence sur la date prévisionnelle de fabrication et d'expédition. En cas de prolongation de cette phase de validation, l'atelier informe le client des conséquences éventuelles sur le calendrier annoncé, dans le respect des délais de livraison légalement applicables.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse ou au point de retrait indiqué par le client, généralement via Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur et les caractéristiques du produit.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu'un tiers désigné par lui en prend possession.
Lorsque le client choisit, de sa propre initiative, un transporteur autre que ceux proposés par Etienne Bricole, les risques sont transférés dès la remise du colis à ce transporteur.
Réception et suivi des colis
Le client est invité à suivre l'acheminement de son colis grâce aux informations de suivi communiquées et à vérifier son état lors de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, perdu ou non livré, le client est invité à contacter l'atelier dans les meilleurs délais, en fournissant si possible des photos et les informations utiles au traitement du dossier.
Les éventuelles réserves émises auprès du transporteur ne limitent pas les droits du client à l'égard du vendeur.
Colis non retirés ou retournés à l'atelier
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées et informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas de retour du colis à l'atelier pour une raison imputable au client, notamment :
- colis non retiré dans les délais impartis en point relais, locker ou bureau de poste ;
- absence du destinataire lors des tentatives de livraison, lorsque les conditions de remise communiquées ont été respectées ;
- adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client ;
- refus injustifié de réception du colis.
Le client sera contacté afin de convenir des modalités d'une nouvelle expédition.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client, sur la base du coût réel du nouvel envoi, communiqué et accepté avant toute réexpédition.
Les éventuels frais supplémentaires de retour facturés à l'atelier par le transporteur, lorsqu'ils résultent directement d'un manquement imputable au client, pourront également être demandés sur justificatif.
Aucune réexpédition payante ne sera effectuée sans l'accord préalable du client sur les frais annoncés.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'échec de livraison résulte d'une erreur de l'atelier ou du transporteur, ni lorsqu'elles auraient pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
7. Droit de rétractation, retours et garanties
Produits personnalisés ou sur mesure
Une grande partie des créations proposées par Etienne Bricole sont réalisées selon les spécifications du client ou font l'objet d'une personnalisation particulière (gravure d'un prénom, d'un message, d'une date, d'un logo, d'un visuel ou réalisation sur mesure).
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour ces créations, aucune rétractation pour simple changement d'avis ne peut être exigée, y compris avant le lancement de la fabrication.
Cette exclusion ne concerne que les produits répondant effectivement aux conditions prévues par la loi et n'affecte pas les garanties légales.
Produits non personnalisés
Pour les produits ne relevant pas d'une exception légale au droit de rétractation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer l'atelier de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de cette décision. Sauf disposition légale contraire ou prise en charge par l'atelier, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu'il en ait été préalablement informé.
Le remboursement intervient conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Erreur de fabrication ou défaut de conformité
Chaque création est fabriquée avec soin dans notre atelier.
Si un produit présente une erreur imputable à l'atelier, un défaut de fabrication ou une non-conformité par rapport à la commande, le client est invité à nous contacter en transmettant une description du problème et, si possible, des photographies.
Après examen de la situation, Etienne Bricole recherchera une solution adaptée, notamment la réparation ou le remplacement du produit, dans le respect des droits du consommateur.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut relevant d'une garantie légale, les réparations, remplacements, remboursements ou réductions de prix sont effectués conformément aux dispositions légales applicables, sans frais indus pour le consommateur.
Aucun retour ne doit être expédié à l'atelier sans communication préalable des modalités pratiques de prise en charge, sans que cette organisation puisse faire obstacle à l'exercice des droits légaux du client.
8. Responsabilité
Etienne Bricole ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation inappropriée du produit ou du non-respect des conseils d'entretien ;
- d'informations de personnalisation erronées fournies par le client, lorsque le produit est conforme à sa commande ;
- de modifications ou de détériorations survenues après la livraison, imputables à une mauvaise manipulation du produit.
Le caractère naturel du bois peut entraîner des variations normales de teinte, de veinage ou de texture, sans que celles-ci constituent systématiquement un défaut de conformité.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales du consommateur ni les obligations du vendeur en matière de livraison.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement, au suivi et à la facturation des commandes. Elles sont réservées à l’usage de Etienne Bricole et ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’atelier. Pour plus d’informations, le client est invité à consulter notre politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, designs, textes, logos, photographies et visuels présents sur le site restent la propriété exclusive de Etienne Bricole et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Etienne Bricole afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Etienne Bricole, conformément aux dispositions légales.
En cas de litige persistant, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
